Qu’est-ce qu’un chien catégorisé ?
Les lois du 6 janvier 1999 et du 28 juin 2008 relatives aux animaux dangereux inscrivent dans le Code Rural la notion de chiens susceptibles d’être dangereux et de chiens catégorisés.
Ainsi, l’article L211-12 du Code Rural classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories, et l’Arrêté du 27 avril 1999 précise les critères d’inclusion dans ces catégories. Il s’agit uniquement de critères morphologiques, physiques, et non de comportement.
Les chiens de catégorie 1 sont les chiens dont la morphologie est assimilable, c’est-à-dire qui ressemblent physiquement :
- aux chiens de race American Staffordshire Terrier, sans être inscrit au LOF* : on les appelle alors des « pitbulls »
- ou aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits au LOF : on les appelle alors des « boerbulls »
- ou aux chiens de race Tosa, sans être inscrits au LOF.
Les chiens de catégorie 2 sont les chiens :
- de race American Staffordshire Terrier inscrits au LOF
- de race Rottweiler, qu’ils soient ou non inscrits au LOF, et les chiens ressemblant morphologiquement au Rottweiler
- de race Tosa
Il est à noter que l’arrêté évoque également les chiens « Staffordshire Terrier ». Or, cette race n’existe pas ! Les races existantes sont l’American Staffordshire Terrier ou « Am Staff », (catégorie 2 si inscrit au LOF, catégorie 1 si non inscrit au LOF), et le Staffordshire Bull-terrier ou « Staffie » (qui n’est donc pas catégorisé).
Comment savoir si mon chien est catégorisé ?
Si votre chien est un American Staff LOF, un Rottweiler LOF ou non LOF, ou un Tosa LOF, alors il est d’office en catégorie 2. Vous devez donc vous conformer à la réglementation (voir paragraphe ci-dessous).
Si votre chien ressemble physiquement à un American Staff, à un Mastiff ou à un Tosa, sans être un chien de pure race inscrit au LOF, alors il pourrait être de catégorie 1. Vous devez vous rapprocher d’un vétérinaire pour qu’il procède à une « diagnose de catégorie » : selon certaines mesures (hauteur au garrot, périmètre du thorax, tête) et l’évaluation de la morphologie du chien (apparence globale, musculature, puissance, forme de la tête, …), le vétérinaire déterminera si votre chien est en catégorie 1 ou décatégorisé. Si le chien est décatégorisé, le vétérinaire vous fournira une attestation qu’il faudra présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. En revanche, si votre chien entre dans les critères de la catégorie 1, vous devrez alors vous conformer à la règlementation (voir paragraphe ci-dessous).
Que faire si mon chien est catégorisé ?
Les articles L211-13, L211-13-1, L211-14, L211-15 et L211-16 du Code Rural indiquent les obligations concernant les chiens catégorisés :
- Le détenteur doit être majeur, sans casier judiciaire et sans tutelle
- Le propriétaire/détenteur doit être titulaire de l’Attestation d’aptitude (formation de 7 heures auprès d’un formateur agréé, comme Stéphane Gelliot de Terre Canine)
- Le propriétaire/détenteur doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers par le chien
- Le propriétaire/détenteur doit être titulaire d’un Permis de détention, délivré par le maire de la commune de résidence
- Le chien catégorisé doit être identifié et vacciné contre la rage
- Le chien doit être tenu en laisse et muselé lorsqu’il est dans l’espace public
- Le chien doit être soumis à une évaluation comportementale entre ses 8 mois et ses 12 mois. Réalisée chez un vétérinaire habilité, l’évaluation comportementale a pour but de déterminer le niveau de dangerosité du chien, et de conseiller le propriétaire sur le mode de vie et l’éducation du chien, et la prévention des risques de morsure.
- Le chien doit être stérilisé si il est de catégorie 1
La loi détermine aussi quelques interdictions :
- Interdiction d’acquérir ou de céder un chien de catégorie 1
- Accès interdit aux transports en commun et aux lieux publics (autres que la voie publique) pour les chiens de catégorie 1
- Stationnement interdit dans les parties communes des immeubles collectifs pour les chiens de catégorie 1
Chien catégorisé = chien dangereux ?
Non ! Un chien catégorisé n’est pas forcément dangereux, puisque la catégorisation ne prend en compte que la morphologie du chien ! Ainsi, si le chien ressemble à un « chien méchant », alors il est considéré comme « susceptible d’être dangereux », et donc catégorisé. Mais cela ne présage en rien de sa dangerosité réelle. C’est principalement son mode de vie dès la naissance, puis son éducation, sa relation avec son maître, le respect ou non de ses besoins qui en feront un chien dangereux ou non.
À l’inverse, ce n’est pas parce qu’un chien n’est pas catégorisé qu’il n’est pas dangereux ! Chez Terre Canine, nous voyons des problèmes d’agressivité chez toutes sortes de chiens, indépendamment de leur race…et souvent les chiens catégorisés comme les American Staff ou les Rottweiler ne sont pas les plus agressifs !
Nous espérons qu’un jour, la dangerosité des chiens sera évaluée selon leur comportement réel et le comportement de leurs maîtres, et pas seulement sur le physique des chiens… 🤞
Rédigé en décembre 2023
Terre Canine
*LOF = Livre des origines Français. Registre où sont répertoriées les origines des chiens français de race. Un chien LOF possède un certificat de naissance prouvant que son éleveur l’a inscrit au LOF, puis un pedigree quand il est confirmé.
